DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Documents administratifs
Toute l’information essentielle des règles d’urbanisme à Maureillas-Las-Illas.
Depuis le 1er janvier 2022 les usagers peuvent déposer par voie électronique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à l’adresse suivante: https://vallespir.geosphere.fr/guichet-unique
Un accusé de réception sera délivré.
Les usagers pourront toutefois continuer à déposer leurs demandes au format papier s’ils le souhaitent.
L’Adjoint à l’Urbanisme reçoit sur rendez-vous uniquement.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans – https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetiques
Formulaires d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux non soumis à permis de construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Demande de certificat d’urbanisme